CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20/05/25

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site LE LABEL CATHO.
Le vendeur est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro BRN 118005268 à l’Ile Maurice pour plus d’informations ( contact@lelabelcatho.com ).
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. NATURE DES PRODUITS

Les produits vendus sont des articles imprimés à la demande, réalisés à partir de créations originales appartenant au vendeur.
Chaque produit est fabriqué après commande, il s’agit de produits personnalisés non tenus en stock.

3. COMMANDE

Le client choisit ses produits, les ajoute à son panier, valide et paie la commande via une interface sécurisée.
Une fois le paiement validé, la fabrication est lancée automatiquement et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement intégral.

6. DÉLAIS DE FABRICATION & LIVRAISON

  • Fabrication : entre 2 et 7 jours ouvrés

  • Livraison : entre 3 et 10 jours ouvrés selon le transporteur et la destination
    Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf erreur de notre part ou défaut avéré.

8. PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX

En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception, à l’adresse : contact@lelabelcatho.com.
Une photo du produit concerné pourra être exigée. En cas de défaut confirmé, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels, illustrations et designs présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du domicile du vendeur.